Services à la personne (SAP)
Services À la Personne
Les services à la personne (SAP) sont les 26 activités listées à l'article D. 7231-1 du Code du travail, rendues aux particuliers à leur domicile : ménage, garde d'enfants, jardinage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, etc. Exercées par un organisme déclaré, elles ouvrent à votre client un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes qu'il vous a versées, sous conditions et plafonds.
Les services à la personne (SAP) sont les 26 activités listées à l'article D. 7231-1 du Code du travail, rendues aux particuliers à leur domicile. Exercées par un organisme déclaré, elles ouvrent à votre client un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes qu'il vous a versées, sous conditions et plafonds.
La liste des 26 activités est la suivante (cliquez ici pour plus de détail) :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
- Accompagnement de ces personnes en dehors de leur domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage (<2h)
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Le sigle SAP se développe en « Services À la Personne ». Le champ est posé par l'article L. 7231-1 du Code du travail, et c'est D. 7231-1 qui en arrête la liste. Ces 26 activités, pas une de plus, sont le périmètre officiel.
Concrètement, ce cadre change deux choses pour vous. Votre activité doit figurer dans cette liste et être réalisée au domicile de vos clients. Et c'est la déclaration de votre organisme, enregistrée sur le portail NOVA, qui ouvre l'avantage fiscal : ni l'agrément ni l'autorisation ne le remplacent. C'est la confusion la plus répandue du secteur.
Ces trois régimes coexistent : la déclaration pour les 26 activités, l'agrément pour cinq activités auprès de publics fragiles, et l'autorisation (Services Autonomie à Domicile) délivrée par le conseil départemental. Pour savoir lequel vous concerne, lisez déclaration ou agrément, comment savoir et l'agrément et le numéro NOVA.
Sur les conditions et les plafonds de l'avantage de vos clients, voyez le crédit d'impôt services à la personne. Votre configuration SAP dans Prestavance sert notamment à imprimer votre numéro SAP sur chaque facture : découvrez le logiciel des services à la personne.
Sources : Légifrance, article D. 7231-1 du Code du travail · servicesalapersonne.gouv.fr, les 26 activités de services à la personne. À jour au 17 août 2026.