Codes 380/381/386
Les codes 380, 381 et 386 sont des codes de type de document standardisés dans Factur-X qui identifient la nature d'un document fiscal : 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 386 pour une facture d'acompte.
Définition
Les codes 380, 381 et 386 sont des codes de type de document standardisés dans Factur-X (et conformes à la norme EN 16931) qui permettent d'identifier automatiquement la nature d'un document fiscal :
- 380 : facture standard (solde)
- 381 : avoir (note de crédit), utilisé pour les corrections, remboursements ou rabais
- 386 : facture d'acompte (facture de prepaiement partiel)
Enjeu et contexte
Ces codes jouent un rôle critique dans le traitement automatique de vos factures. Quand vous envoyez une facture à un client ou à la DGFiP, le code identifie immédiatement la nature du document, permettant à l'ordinateur destinataire de :
- Router le document vers le bon processus (entrée de facture vs. avoir vs. acompte)
- Classifier pour les statistiques et les contrôles de conformité
- Valider les montants (une facture d'acompte ne doit pas dépasser le devis, par exemple)
Prestavance utilise ces codes automatiquement selon le type de document que vous générez. Vous ne les manipulez jamais directement.
Origine réglementaire
Ces codes proviennent du standard UN/CEFACT et sont obligatoires dans tout fichier Factur-X conforme à EN 16931. Pour situer ces codes dans l'ensemble du format, lisez Factur-X expliqué simplement ou notre guide de la facturation électronique 2026.
Articles connexes
Le fichier Factur-X porte d'autres codes du même genre. Le plus courant chez les prestataires en franchise est VATEX-FR-FRANCHISE, qui indique aux logiciels comptables pourquoi la facture ne comporte pas de TVA : un code de motif d'exonération, là où 380/381/386 sont des codes de type de document.
Voir aussi Factur-X, EN 16931, CII (Cross-Industry Invoice), la facture d'acompte et la facture de solde.